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    Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

    LE HAVRE SEINE METROPOLE

    Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

    1. Competition notice published

      Aug 25, 12:10 PMAugust 25, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 25, 2:00 PMSeptember 25, 2026 2:00 PM

    3. Opening date

      Sep 28, 10:00 AMSeptember 28, 2026 10:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 25, 3:00 PMMarch 25, 2027 3:00 PM

    Brief

    Tender search/LE HAVRE SEINE METROPOLE/Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
    Brief

    Avfallshåndteringsutstyr

    LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services pour le traitement des déchets inertes et fibro-amiantés dans la Seine-Maritime, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (33,3333%) et le critère environnemental (16,6667%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années, ainsi qu'une copie du récépissé de déclaration, de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou de la demande d'autorisation ou d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), attestant de la capacité du candidat à réceptionner les déchets.

    About the bid

      * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

      Contact name
      LE HAVRE SEINE METROPOLE
      Contact phone
      0235194545
      Contact email
      secretariatcao@lehavremetro.fr
      Address
      Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique notée sur 100

    • Description

      Critère environnemental noté sur 100

    • Description

      Prix des prestation noté sur 100

    Qualification requirements

    • Description

      Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2.

      Documentation Requirement

      Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2.

    • Description

      Le candidat doit être enregistré dans un registre du commerce.

      Documentation Requirement

      Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    LE HAVRE SEINE METROPOLE
    Title
    Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    44613700Refuse skips
    Supplemental codes
    90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services90520000Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    48 months

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      €1,194,000

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