Search
  • Search
France: Tenders/LE HAVRE SEINE METROPOLE/Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

  1. Competition notice published

    Aug 25, 12:10 PMAugust 25, 2026 12:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Sep 25, 2:00 PMSeptember 25, 2026 2:00 PM

  3. Opening date

    Sep 28, 10:00 AMSeptember 28, 2026 10:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Mar 25, 2027 3:00 PMMarch 25, 2027 3:00 PM

Brief

Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 25,Expired
Award
Valeur technique 33% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services pour le traitement des déchets inertes et fibro-amiantés dans la Seine-Maritime, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (33,3333%) et le critère environnemental (16,6667%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années, ainsi qu'une copie du récépissé de déclaration, de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou de la demande d'autorisation ou d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), attestant de la capacité du candidat à réceptionner les déchets.

Avfallshåndteringsutstyr

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2.

    Documentation Requirement

    Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Icpe), le cas échéant, attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « Nature des déchets » des Cctp lot 1 et lot 2.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit être enregistré dans un registre du commerce.

    Documentation Requirement

    Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestation noté sur 100

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique notée sur 100

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère environnemental noté sur 100

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at LE HAVRE SEINE METROPOLE

From the notice

  • * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

  • Contact

    LE HAVRE SEINE METROPOLEsecretariatcao@lehavremetro.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Refuse skips
    44613700
  • 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services90520000Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

Similar active competitions

  • Metropole Rouen Normandie

    Avfallshåndteringsutstyr

    Transport et installation sur site de conteneurs enterrés ou semi-enterrés destinés à la collecte des dechets ménagers

    La Métropole Rouen Normandie recherche un prestataire pour transporter et installer sur site des conteneurs enterrés ou semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, dans le département de la Seine-Maritime. Cet accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires, dure 1 an et peut être reconduit ; sa valeur maximale totale, périodes de reconduction comprises, est de 600 000 euros. Les offres seront évaluées sur le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la protection de l’environnement (10 %). Les candidats doivent présenter leurs principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant montant, date et destinataire, avec attestations ou déclaration du candidat comme justificatifs.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(23 days)
    €600,000

  • SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

    Avfallshåndtering

    Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR

    Le SMÉDAR (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen) recherche des services de traitement des déchets ultimes issus de son périmètre, situé en Seine-Maritime. Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, avec une rémunération par prix unitaires. Les offres seront évaluées selon le prix des prestations (65 %) et la valeur technique et environnementale (35 %).

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(16 days)

  • UM

    Avfallshåndtering

    Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

    UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

    Framework agreement
    Nov 10, 2026(3 days)