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France: Tenders/Grand Lieu Communauté/Traitement des déchets ménagers et assimilés

  1. Competition notice published

    Jun 26, 2024 8:28 AMJune 26, 2024 8:28 AM

  2. Tender submission deadline

    Jul 30, 2024 7:00 AMJuly 30, 2024 7:00 AM

  3. Opening date

    Jul 30, 2024 8:00 AMJuly 30, 2024 8:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Jan 26, 2025 8:00 AMJanuary 26, 2025 8:00 AM

  6. Contract end date

    Mar 31, 2025 12:00 AMMarch 31, 2025 12:00 AM

Brief

Traitement des déchets ménagers et assimilés

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 30, 2024Expired
Award
Valeur technique de la prestation 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Mar 2025

Brief

Traitement des déchets ménagers et assimilés

Avfallshåndtering

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Le DC1 (Lettre de candidature).

    Documentation Requirement

    Le DC1 (Lettre de candidature).

    Source

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  • Description

    Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

    Documentation Requirement

    Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Preuve d’une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.

    Documentation Requirement

    Preuve d’une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.

    Source

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  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

    Documentation Requirement

    Le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

    Source

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  • Description

    La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l’exécution du marché.

    Documentation Requirement

    La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l’exécution du marché.

    Source

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  • Description

    Les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.

    Documentation Requirement

    Les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix de la prestation, indexé sur la distance d'éloignement du site proposé par le candidat.

    Source

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  • Description

    Valeur technique de la prestation

    Sub-criteria

    • Organisation/Process12%

      Organisation/Process

    • Contrôle de la qualité de la prestation /Traçabilité tonnages-reporting8%

      Contrôle de la qualité de la prestation /Traçabilité tonnages-reporting

    • Capacité et conditions de réception OMR6%

      Capacité et conditions de réception OMR

    • Présentation du site traitement proposé5%

      Présentation du site traitement proposé

    • Description des moyens humains, formations, politique sociale5%

      Description des moyens humains, formations, politique sociale

    • Impact environnemental/Performance des installations4%

      Impact environnemental/Performance des installations

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

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From the notice

  • Traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Contact

    marchespublics@grandlieu.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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