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France: Tenders/SYDNE/TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN EST DU SYDNE

  1. Competition notice published

    Jul 30, 2024 4:03 AMJuly 30, 2024 4:03 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 3, 2024 10:00 AMSeptember 3, 2024 10:00 AM

  3. Opening date

    Sep 3, 2024 11:00 AMSeptember 3, 2024 11:00 AM

  4. Tender validity period

    Feb 3, 2025 11:00 AMFebruary 3, 2025 11:00 AM

Brief

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN EST DU SYDNE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 3, 2024Expired
Award
Valeur Technique 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Le présent marché a pour objet le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, issus d'une partie du bassin Est du SYDNE du territoire de la CIREST.

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.

    Source

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  • Description

    Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…).

    Documentation Requirement

    Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple les statuts ou mandat).

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement.

    Documentation Requirement

    Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.

    Documentation Requirement

    L'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix: 60%

    Source

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  • Description

    Valeur Technique: 40 %

    Source

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, issus d'une partie du bassin Est du SYDNE du territoire de la CIREST.

  • Contact

    marches@sydne.re
  • Type
    Competition
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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