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    TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES)

    Ville de Dieppe

    TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES)

    1. Competition notice published

      Mar 27, 2:10 PMMarch 27, 2025 2:10 PM

    2. Tender submission deadline

      May 5, 10:00 AMMay 5, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      May 5, 10:05 AMMay 5, 2025 10:05 AM

    4. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Oct 5, 10:00 AMOctober 5, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Dieppe/TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Posttjenester

    La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation

    About the bid

      La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation

      Contact name
      LANGLOIS Nicolas
      Contact phone
      0235066054
      Contact email
      commandepublique@mairie-dieppe.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 76200 Dieppe

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Documentation Requirement

      Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration de sous-traitance.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    • Description

      L'autorisation délivrée par l'ARCEP : à défaut d'autorisation en cours de validité, la candidature sera automatiquement déclarée irrecevable ce qui entraînera le rejet de l'offre sans que celle-ci ne soit, en conséquence, analysée. En cas de groupement, seul le cotraitant en charge de l'affranchissement devra obligatoirement présenter cette autorisation.

      Documentation Requirement

      L'autorisation délivrée par l'ARCEP.

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    Contracting authority
    Ville de Dieppe
    Title
    TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    64100000Post and courier services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €320,000.00
    Duration
    48 months

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      CompetitionOct 1, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)

    • PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

      Telekommunikasjons- og elektronikkutstyr

      Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
      €2,640,000

    • GIE SERVICES CLIENTS - CDC HABITAT

      Persontransporttjenester

      Prestations de navettes intersites régulières, navettes non régulières, traitement et affranchissement du courrier

      Le GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT a besoin de services de transport routier pour des navettes intersites régulières et non régulières, ainsi que pour le traitement et l'affranchissement du courrier et des petits colis, dans le cadre d'un accord-cadre. Les services seront livrés à Paris. Les critères de sélection incluent des mesures pour garantir la qualité.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €0

    • Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.

      Système de qualification de fournisseurs pour des prestations de livraison de colis et prestations associées sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85

      Le système de qualification a pour objet la qualification de Prestataires de livraison de Colis à partir d'un point postal vers un client destinataire particulier ou professionnel, un point relais, un bureau de Poste ou tout autre point de contact postal sur les départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85

      Qualification systemDec 2, 2025
      Dec 30, 2028(100+ days)

    • Groupement de commandes composé de La Poste et sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.

      Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur les régions administratives Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire et Normandie

      Le système de qualification concerne des prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste pour les régions administratives Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire et Normandie. Le marché est composé de 20 lots détaillés à la rubrique "lot" ci-après, chaque lot couvrant un département. Lot n° 01 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Côtes d'Armor (22) Lot n° 02 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Finistère (29) Lot n°03 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Ile et Vilaine (35) Lot n°04 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Morbihan (56) Lot n°05 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Loire-Atlantique (44) Lot n°06 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Maine et Loire (49) Lot n°07 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Mayenne (53) Lot n°08 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Sarthe (72) Lot n°09 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Vendée (85) Lot n°10 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Cher (18) Lot n°11 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Eure et Loir (28) Lot n°12 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Indre (36) Lot n°13 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Indre et Loir (37) Lot n°14 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Loir et Cher (41) Lot n°15 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Loiret (45) Lot n°16 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Calvados (14) Lot n°17 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Eure (27) Lot n°18 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Manche (50) Lot n°19 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Orne (61) Lot n°20 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Seine Maritime (76) Les candidats pourront demander à être qualifiés sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. La Poste lancera les premières consultations au sein de ce système de qualification à compter du 01/01/2026.

      Qualification systemNov 27, 2025
      Dec 25, 2028(100+ days)