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France: Tenders/Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement/Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Cancelled

The competition has been cancelled.

Award
Valeur technique, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.1Mover 1 year

Brief

Le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement a annulé la procédure portant sur le traitement et l’élimination réglementaire des boues pâteuses produites par ses stations d’épuration en Ariège. L’accord-cadre à bons de commande, prévu pour 1+1+1+1 an, avait un plafond annuel de 280 000 € HT et une valeur maximale totale de 1,12 million d’euros ; deux offres avaient été reçues. Les critères prévoyaient notamment la continuité de service et la limitation de l’impact environnemental.

Avløpshåndtering

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Other
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    2

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration appropriée de banques

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Méthodologie proposée pour assurer le maintien de la continuité de service

    Source

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  • Description

    Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et notamment sur les méthodologies employées pour limiter l'impact environnemental

    Source

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  • Description

    Prix des prestations sur la base du montant fixé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement - Cadre Technique de Réponses (Ctr)

    Source

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From the notice

  • La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum

  • Contact

    la Présidentejl.bedel@smdea09.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Ariège
  • Main code
    Sludge removal services
    90513600
  • 90513700Sludge transport services90513800Sludge treatment services90513900Sludge disposal services

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    Framework agreement with qualification
    Dec 1, 2026(8 days)
    €250,000
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    Avløpshåndtering

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    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
    €795,000
  • Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Avløpshåndtering

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    Framework agreement
    Dec 3, 2026(10 days)