Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement a annulé la procédure portant sur le traitement et l’élimination réglementaire des boues pâteuses produites par ses stations d’épuration en Ariège. L’accord-cadre à bons de commande, prévu pour 1+1+1+1 an, avait un plafond annuel de 280 000 € HT et une valeur maximale totale de 1,12 million d’euros ; deux offres avaient été reçues. Les critères prévoyaient notamment la continuité de service et la limitation de l’impact environnemental.
Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA) a besoin de services de livraison de carburants pour ses véhicules et engins en Ariège (09) via un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an chacune, soit une durée totale potentielle de 4 ans. La valeur maximale totale estimée de ce contrat est de 3 024 000 EUR. Les prix seront basés sur le prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026, avec un délai de livraison maximum de 2 jours. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%) et de la valeur technique (30%), cette dernière incluant les moyens affectés au marché (20%) et les performances en matière de protection environnementale (10%).
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a attribué un accord-cadre multi-attributaires à ARTELIA, CABINET D ETUDES ARRAGON et IRH INGENIEUR CONSEIL pour la maîtrise d'œuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement en Ariège (09). Le contrat, d'une durée initiale jusqu'au 31/12/27 et reconductible 3 fois pour une période d'un an, a une valeur annuelle maximale hors taxes de 3 000 000 EUR pour la période initiale et de 2 000 000 EUR pour les trois périodes suivantes, avec une valeur totale maximale de 9 000 000 EUR. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Cinq offres ont été reçues.
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de consommables pour les unités de production AEP et STEP du SMDEA - Période 2026/2030 (Ariège 09)
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a attribué un accord-cadre à bons de commande à SOLENIS FRANCE SAS, BRENNTAG SA, GACHES CHIMIE SA, LINDE FRANCE, GAZECHIM, PURAGEN SARL et SOFRAICO pour la fourniture de consommables chimiques destinés aux unités de production d'eau potable (AEP) et de stations d'épuration (STEP) en Ariège (09). Le contrat, d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an chacune, a une valeur maximale totale estimée à 3 388 000 EUR. Les critères d'attribution étaient basés sur le prix des prestations (85%) et le service après-vente, l'assistance technique et les garanties (15%). Quatre offres ont été reçues pour cette compétition.
REFONTE ET SECURISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU SMDEA (ARIEGE 09)
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a attribué un accord-cadre à bons de commande à ADISTA et SCC FRANCE pour la refonte et la sécurisation de son système d'information. Le contrat, d'une durée de 2 ans reconductible deux fois pour 1 an (durée maximale de 4 ans), a une valeur maximale estimée à 900 000 EUR. Les services comprennent la fourniture d'équipements (serveurs, équipements réseau), le paramétrage, la conception de la solution, le maintien en condition de sécurité (mises à jour), la mise en œuvre de solutions de sécurité et la refonte de l'Active Directory. Le déploiement de l'infrastructure et la sécurisation sont prévus de juillet 2025 au premier trimestre 2026, avec une migration de l'infrastructure de secours vers le Datacenter départemental au premier semestre 2027. Les critères d'attribution étaient basés sur la proposition technique (60%) et le prix (40%). Trois offres ont été reçues.
Accord-cadre à bons de commande pour la fournitures de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2026/2028 (Ariège 09)
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a attribué un accord-cadre à bons de commande à MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS, SOVAL et d'autres pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. en Ariège (09). L'accord-cadre, d'une valeur maximale totale de 5 040 000 EUR, est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible une fois, et couvre non seulement les articles désignés mais aussi l'ensemble des articles nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et installations gérés par le SMDEA. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.
Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 EH sur la commune de Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110)
Le Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a besoin de travaux de construction pour une nouvelle station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 14 800 équivalents-habitants à Savignac-les-Ormeaux (Ariège 09110), avec une durée de 25 mois. Le projet comprend la démolition des ouvrages existants, l'installation de nouveaux équipements de traitement des boues activées et le rejet dans l'Ariège. Les variantes sont autorisées, et les candidats peuvent présenter jusqu'à deux offres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), l'exploitation (15%) et le coût des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une note méthodologique (20 pages maximum) détaillant les moyens humains, l'organisation de l'équipe et l'outillage/matériel technique disponible pour le projet.
Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2025 à 2029 (Ariège 09)
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ LOT N° 1 : Minimum HT : 16 000,00 euro(s) et maximum HT : 56 000,00 euro(s)¤ LOT N° 2 : Minimum HT : 15 000,00 euro(s) et maximum HT : 56 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) des matériels de contrôle, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 124000.0 Euro(s) H.T
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Savignac-Les-Ormeaux (09110)
Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de Savignac-Les-Ormeaux(09) qui traite les eaux usées de l'agglomération d'Ax-Les-Thermes (09) . Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR). Le cout des travaux de réhabilitation et d'extension de la STEP de SAVIGNAC est fixé à 7 000 000 HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les phases EP et AVP intègreront également : - une analyse technico-économique comparative entre la réhabilitation de la STEP d'Ignaux et le raccordement du village d'Ignaux à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux ; - une analyse technico-économique comparative entre la reconstruction d'une STEP unique pour les communes d'Orgeix et Orlu et, le raccordement de ces deux villages à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux. Le cout des travaux des analyses comparatives est fixé à 1 400 000 HT
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 - Deuxième consultation suite appel d'offres infructueux
Relance suite à l'appel d'offres infructueux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux. - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes
Bonjour, Dans le cadre d'une consultation en vue de la passation d'un marché public, je vous prie de trouver ci-joint une lettre de consultation et un acte d'engagement à compléter, dater et signer. Je vous remercie de nous retourner au format PDF l'acte d'engagement (un acte d'engagement pour chaque lot) et l'ensemble de votre offre (1 fichier PDF par document et ce pour chaque lot). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique. Toutefois, si vous disposez d'un certificat de signature électrique, merci de signer au format de signature électronique PAdES sur fichier PDF. J'attire votre attention sur l'impérative nécessité de transmettre votre réponse avant le 04/11/24 à 12h00, terme de rigueur. Bien cordialement, Le Service des Marchés Publics
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2024-2028 (Ariège 09)
Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 256000.00 Euro(s) H.T
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques en eau potable et assainissement pour la période 2025-2028 (Ariège 09)
Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement. Sont exclues du présent accord-cadre les opérations citées dans le dossier de consultation. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, avec un minimum et un maximum, reconductible trois fois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel : 250 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT. Les travaux confiés dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande concernent les ouvrages hydrauliques d'eau potable (adduction et distribution) et d'assainissement