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    Traitement et valorisation des déchets des déchèteries : fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

    COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

    Traitement et valorisation des déchets des déchèteries : fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

    1. Competition notice published

      Feb 15, 5:10 PMFebruary 15, 2024 5:10 PM

    2. Questions deadline

      Mar 11, 11:00 AMMarch 11, 2024 11:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Mar 18, 11:00 AMMarch 18, 2024 11:00 AM

    4. Opening date

      Mar 18, 1:00 PMMarch 18, 2024 1:00 PM

    5. Contract start date

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2024 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Jun 18, 10:00 AMJune 18, 2024 10:00 AM

    7. Contract end date

      Mar 30, 12:00 AMMarch 30, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE/Traitement et valorisation des déchets des déchèteries : fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndtering

    Traitement et valorisation des déchets des déchèteries : fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

    About the bid

      Traitement et valorisation des déchets des déchèteries : fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles

      Contact phone
      +33 546221920
      Contact email
      marches-publics@agglo-royan.fr
      Address
      107 AVENUE DE ROCHEFORT, 17201 Royan cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment les certificats, homologations et agréments des appareils de pesée.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment les certificats, homologations et agréments des appareils de pesée.

    • Description

      Le candidat doit disposer des récépissés de déclaration d'agrément pour le transport par route des déchets.

      Documentation Requirement

      Récépissés de déclaration d'agrément pour le transport par route des déchets.

    • Description

      Le candidat doit disposer des autorisations préfectorales d’exploitation des sites de traitement.

      Documentation Requirement

      Autorisations préfectorales d’exploitation des sites de traitement.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'un certificat de conformité pour le pont à bascule de chaque site.

      Documentation Requirement

      Certificat de conformité pour le pont à bascule de chaque site.

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    Contracting authority
    COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
    Title
    Traitement et valorisation des déchets des déchèteries : fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Charente-Maritime

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