Traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu
Expired
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- Deadline
- Dec 5, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Les prestations du présent accord-cadre concernent le traitement préventif et curatif des nuisibles pour la Ville et le CCAS de Meyzieu. * Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble des bâtiments communaux, y compris les extérieurs et les réseaux. * L'accord-cadre court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 50 000,00 euro(s) H.T. réparti comme suit: Ville de Meyzieu 40 000 euro(s) HT; CCAS de Meyzieu 10 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période éventuelle de reconduction. *
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un formulaire Dc, remis dans le dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dc complété.
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Le candidat doit justifier sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit présenter cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.
Documentation Requirement
La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Quiniou Christophecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- RhôneLocation
- 90922000Main codePest-control services
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