Traitements des déchets verts et des biodéchets
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- Deadline
- Nov 18, 2024Expired
- Award
- Coût d'utilisation du service, weight 15 and 2 more
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Qualification requirements
Description
Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Documentation Requirement
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Source
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Description
Capacité économique et financière.
Documentation Requirement
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire.
Source
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Description
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert.
Documentation Requirement
Ampliation en français de tout document similaire.
Source
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Description
Note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre.
Documentation Requirement
Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Documentation Requirement
L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Source
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Award Criteria
Description
Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%)
Source
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Description
Coût d'utilisation du service (15%)
Source
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Description
Valeur technique : Contraintes du site (10%)
Source
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Description
Valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%)
Source
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From the notice
Traitements des déchets verts et des biodéchets
Contact
contact@pevelecarembault.fr- CompetitionType
- 77120000Main codeComposting services
- 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services