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    TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

    Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

    TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

    1. Competition notice published

      Jul 17, 11:10 AMJuly 17, 2026 11:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 11, 10:00 AMSeptember 11, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Sep 11, 11:00 AMSeptember 11, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 11, 11:00 AMJanuary 11, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Mairie MONT-SAINT-AIGNAN/TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    La Mairie de Mont-Saint-Aignan a besoin de services de transport collectif de personnes avec chauffeur pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 320 000 EUR. Les services sont répartis en trois lots : transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan, transport collectif sur le territoire métropolitain, et transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie.

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

      Contact name
      VION François
      Contact phone
      0235143016
      Contact email
      dafim@montsaintaignan.fr
      Address
      59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
    Title
    TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60170000Hire of passenger transport vehicles with driver
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €320,000.00
    Duration
    12 months

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