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France: Tenders/Commune d'Oissel Sur Seine/SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

  1. Competition notice published

    Nov 6, 4:10 PMNovember 6, 2026 4:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Dec 7, 1:00 PMDecember 7, 2026 1:00 PM

  3. Opening date

    Dec 7, 2:00 PMDecember 7, 2026 2:00 PM

  4. Contract start date

    Jan 17, 2027 11:00 PMJanuary 17, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Apr 7, 2027 12:00 PMApril 7, 2027 12:00 PM

  6. Contract end date

    Jan 17, 2028 11:00 PMJanuary 17, 2028 11:00 PM

Brief

SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

Deadline
Dec 7,24 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€440Kuntil Jan 2028

Brief

La commune d’Oissel-sur-Seine, pour elle-même et son CCAS, recherche un prestataire pour assurer des transports collectifs avec chauffeur, ponctuels et récurrents, dans le département de la Seine-Maritime. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, rémunéré selon des prix unitaires, destiné à renouveler le marché en cours ; son montant estimatif maximal total, reconductions et prestations similaires comprises, est de 440 000 euros. Les missions sont précisées dans le cahier des clauses particulières.

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché

  • Contact

    BARRE Stéphanecellule-marches@ville-oissel.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Hire of buses and coaches with driver
    60172000
  • 60100000Road transport services

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    Framework agreement
    Nov 13, 2026(0 days)
    €840,000

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    Framework agreement
    Dec 4, 2026(21 days)

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    Framework agreement
    Nov 23, 2026(10 days)
    €1,140,000