transport par voie aérienne des personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que de leurs ayants-droits, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et d'acheminement de leurs bagages.
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- Jan 12,Expired
- Award
- Valeur technique 45% and 1 more
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Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d?outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l’accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Source
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Award Criteria
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Prix
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Valeur technique
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Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d?outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 à R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
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