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France: Tenders/Conseil départemental de la Haute-Garonne/TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
  1. Competition notice published

    Feb 5, 3:11 PMFebruary 5, 2026 3:11 PM
  2. Contract signed

    Jul 2, 12:00 AMJuly 2, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Jul 15, 7:10 AMJuly 15, 2026 7:10 AM

Brief

TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 14,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€70.2M

Brief

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a attribué un accord-cadre à J.L. INTERNATIONAL, SFT MOBILITE, MINICAR-TRANS, AUTONOMIA, SARL TAXIS DES ETOILES, ALCIS STE GRAND SUD, TITI FLORIS, CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE et AUTOCARS ORTET pour la prestation de services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap dans le département de la Haute-Garonne. La valeur maximale estimée de l'accord-cadre est de 70 150 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (48%), la note de responsabilité sociétale et environnementale (12%) et le prix (40%). 25 offres ont été reçues.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • ALCIS STE GRAND SUD
    Winner
  • ALCIS STE GRAND SUD
    Winner
  • ALCIS STE GRAND SUD
    Winner
  • ALCIS STE GRAND SUD
    Winner
  • ALCIS STE GRAND SUD
    Winner
  • Number of tenders received
    25
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €70,150,000

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  • Description

    Prix

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil départemental de la Haute-Garonne

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    le Président du Conseil départementalmarches@cd31.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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