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France: Tenders/Île-de-France Mobilités/Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots

  1. Competition notice published

    Jul 22, 8:01 AMJuly 22, 2026 8:01 AM

  2. Change in competition

    Aug 20, 10:55 AMAugust 20, 2026 10:55 AM

  3. Change in competition

    Oct 1, 11:28 AMOctober 1, 2026 11:28 AM

  4. Tender submission deadline

    Oct 2, 12:00 PMOctober 2, 2026 12:00 PM

  5. Tender validity period

    Jul 2, 2027 12:00 PMJuly 2, 2027 12:00 PM

Brief

Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lots

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 2,Expired
Award
Prix 40% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€61Mover 1 year

Brief

Ile de France Mobilités a besoin de services de transport scolaire en circuits spéciaux dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale estimée à 60 996 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre divisé en 15 lots. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), l'aspect social (10%), la qualité environnementale (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices, des déclarations bancaires ou une preuve d'assurance des risques professionnels, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, et les justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes. SAS CARS NEDROMA, AUTOCARS SUZANNE, SAVAC SAS et LES CARS BLEUS ont des contrats similaires aujourd'hui.

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée. La signature de la lettre de candidature n'est pas requise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur. L'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

    Source

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  • Description

    Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration (ou imprimé DC2), complétée et datée.

    Documentation Requirement

    Déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée et datée.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur (bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard).

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public, dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre, y compris l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.

    Documentation Requirement

    Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, incluant un inventaire du parc de véhicules à jour et l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l’Equipement.

    Documentation Requirement

    Photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critère 1 : Valeur technique (40 points)

    Sub-criteria

    • Méthodologie30%

      Méthodologie sur 30 points

    • Moyens matériels10%

      Moyens matériels sur 10 points

    Source

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  • Description

    Critère 4 : Prix (40 points)

    Source

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  • Description

    Critère 2 : Aspect social (10 points)

    Source

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  • Description

    Critère 3 : Qualité environnementale (sur 10 points)

    Source

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From the notice

  • Transport scolaire en circuits spéciaux scolaires dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) - 15 lotsMain features of the procedureLa présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

  • Contact

    alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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    €980,000

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    Nov 12, 2026(5 days)
    €30,000,000