About the bid

Assignment description

Le présent marché porte sur le transport des matières collectées dans les recyparcs gérés par in BW, vers les différents sites de valorisation ou d’élimination + transport de ferrailles de l’UVE de Virginal vers les acquéreurs. Les différentes matières sont stockées en conteneurs de capacité variable selon la nature des produits et appartiennent à in BW. Dans le cadre de ce marché, in BW est le maître d’ouvrage et le pouvoir adjudicateur. Le transport sera effectué par camion porte-conteneurs avec ou sans remorque. Toutes les prestations non spécialement détaillées au métré, mais qui par leur nature, dépendent ou sont solidaires de celles mentionnées, font également partie du marché. Lieu de prestation des services : Brabant wallon et Braine-le-Comte Ce marché est divisé en lots comme suit : Le marché est divisé en 6 lots : RECYPARCS LOT1 Braine-le-Château Nivelles Genappe LOT 2 Rixensart Wavre Chaumont-Gistoux LOT 3 Walhain Court-St-Etienne Villers-la-Ville LOT 4 Incourt Jodoigne Orp-Jauche Perwez LOT 5 Braine-le-Comte Rebecq Tubize Ittre (Virginal) Virginal (UVE - pas recyparcs) LOT 6 Braine-l'Alleud REMARQUES IMPORTANTES : Dans le lot 5, le transport des conteneurs de métaux issus du déferraillage de notre UVE de Virginal est ajouté au marché.

Contact information

Contact name

Laurent Dauge

Contact phone

+32 67217111

Contact email

direction@inbw.be

Address

Rue de la Religion, 10, 1400 Nivelles

• Prix

  100%

  Description

  Prix

• Chiffre d'affaires annuel spécifique

  Description

  Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 260 000 €/an pour le lot 1, 325 000 €/an pour le lot 2, 230 000 €/an pour le lots 3, 230 000 €/an pour le lot 4, 280 000 €/an pour le lot 5, 280 000 €/an pour le lot 6.

  Documentation Requirement

  Non spécifié

• Matériel et équipement technique

  Description

  Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services. Niveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par recyparc (1, 3 ou 4 recyparc(s) selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques).

  Documentation Requirement

  Non spécifié

• Reference projects

  Description

  La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Pour un montant minimum de : 250 000 €/an pour le lot 1, 300 000 €/an pour le lot 2, 250 000 €/an pour chacun des lots 3 à 6.

  Documentation Requirement

  Minimum 3 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, pour les acheteurs privés, une attestation de l'acheteur ou une déclaration du prestataire de services.

• Absence de situations d'exclusion

  Description

  L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les causes d'exclusion sont également applicables : à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique, aux tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection, aux sous-traitants proposés dans l'Offre. Les mesures correctrices sont celles que le soumissionnaire a prises pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment : Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ; Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) ; Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

  Documentation Requirement

  Le DUME (Document Unique de Marché Européen) doit être joint à l'offre. L'absence de DUME entraîne automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre et son rejet. Le DUME doit être complété en ligne sur https://dume.publicprocurement.be, téléchargé en format PDF et XML, puis joint à l'offre. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME déjà utilisé s'ils confirment que les informations sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.

• Extrait du casier judiciaire

  Description

  Un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

  Documentation Requirement

  Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET du soumissionnaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

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