Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Deadline
- Dec 11, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations 40% and 1 more
Brief
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Award Criteria
Description
Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation
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Description
Prix des prestations
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Description
Performance en matière de développement durable : taux d'émission de Co2 de la flotte des véhicules, pourcentage de véhicules à faibles émissions, consommation moyenne de carburants, coût du cycle de vie des véhicules, optimisation des trajets et des transports, sensibilisation des chauffeurs à l'éco-conduite
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Contact
JANCOURT Danielcontact@eps-etampes.fr- Result · Framework agreementType
- EssonneLocation
- 85143000Main codeAmbulance services
- 33193000Invalid carriages, wheelchairs and associated devices60120000Taxi services