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France: Tenders/CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)/Transports, traitements, caractérisations, conditionnements de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) pour évacuation vers les exutoires réglementaires

Transports, traitements, caractérisations, conditionnements de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) pour évacuation vers les exutoires réglementaires

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Qualification deadline
Aug 23, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 3 years

Brief

Le marché concerne des prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) – base chaude en vue de leur évacuation vers leur exutoire. Ces déchets sont issus des travaux de rénovation (environ 60 m3 de déchets) et des travaux d'assainissement et de démantèlement (environ 130 m3 de déchets) de l’INBS Missiessy sur la Base Navale de Toulon (BNT).

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 ou équivalent et le formulaire DC2 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information, un extrait-K-bis ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou liasses fiscales sur les 3 derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou liasses fiscales sur les 3 derniers exercices.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Capacité à fournir des conteneurs de type IP2.

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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  • Description

    Maîtrise de l’utilisation de ces conteneurs.

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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  • Description

    Maîtrise du traitement, de la caractérisation et du conditionnement des déchets dans des installations adéquates de type ICPE fournies par le titulaire du contrat.

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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  • Description

    Maitrise de l’organisation du transport de tels déchets conditionnés (avant et après traitement).

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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  • Description

    Capacité à fournir des emballages primaires pour les déchets radioactifs.

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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  • Description

    Capacité à organiser une collecte de déchets et leur entreposage temporaire, notamment au moyen de conteneur de type IP2.

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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  • Description

    Les certifications et qualifications requises pour réaliser les travaux, permettant de satisfaire aux exigences du décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

    Documentation Requirement

    L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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From the notice

  • Le marché concerne des prestations de transport, traitement, caractérisation et conditionnement de déchets nucléaires en ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement) – base chaude en vue de leur évacuation vers leur exutoire. Ces déchets sont issus des travaux de rénovation (environ 60 m3 de déchets) et des travaux d'assainissement et de démantèlement (environ 130 m3 de déchets) de l’INBS Missiessy sur la Base Navale de Toulon (BNT).Main features of the procedureLe marché comprend les prestations fermes définies ci-après : - la rédaction du dossier d’acceptation des déchets ; - l’organisation et le transport des conteneurs de la BNT vers l’ICPE du Titulaire ; - l’entreposage, sur l’ICPE du Titulaire, des déchets en attente de traitement; - le traitement, la caractérisation et le conditionnement des déchets conformément aux dossiers d’acceptation, dans les locaux du Titulaire ; - l’entreposage, sur l’ICPE du Titulaire, des déchets en attente d’expédition vers l’exutoire; - l’expédition des colis finis vers l’exutoire. Le marché prévoit les options suivantes : - Option 1 : Envoi du MML 20 (chariot 1 tonne) en pièce unitaire vers l’ICPE du Titulaire, puis traitement et envoi vers l’exutoire; - Option 2 : Envoi de la cuve du vestiaire en pièce unitaire vers l’ICPE du Titulaire, puis traitement et envoi vers l’exutoire; - Option 3 : Réalisation d’un transport exceptionnel entre la BNT et l’ICPE du Titulaire; - Option 4 : Réalisation d’une campagne de traitement supplémentaire. À ces prestations s’ajoutent des prestations au bordereau de prix unitaires (BPU) commandées autant que de besoin, les prix étant forfaitaires par unité.

  • Contact

    Romain CLUZELromain.cluzel@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Var
  • Main code
    Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
    90520000

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