Search
  • Search


France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI/Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
  1. Competition notice published

    Nov 13, 2:09 PMNovember 13, 2026 2:09 PM
  2. Qualification deadline

    Dec 21, 3:00 PMDecember 21, 2026 3:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

Qualification deadline
Dec 21,32 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€17Mover 78 months

Brief

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des applications militaires (DAM) – SAPI, recherche des prestations d’ingénierie de sûreté nucléaire dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 78 mois, pour une valeur maximale totale de 17 millions d’euros. Les missions concernent des installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement : études et dossiers réglementaires de sûreté, contribution à leur instruction par les autorités, gestion des exigences et de la conformité, configuration de sûreté, développement de méthodes et d’outils transverses, ainsi que pilotage d’équipes. Les prestations seront réalisées sur les différents sites de la DAM et à la base navale de Toulon. Le marché comprend une phase de production de 36 mois fermes, prolongée de 36 mois en option, ainsi que des phases optionnelles de réversibilité entrante et sortante de 6 mois. Les candidats doivent démontrer leur expertise en ingénierie de sûreté nucléaire, analyse des risques internes et externes et préparation de dossiers destinés à l’ASN ou à l’ASND, notamment au moyen de ressources et qualifications détaillées, d’une connaissance des exigences des arrêtés IANID 2022 ou INB 2012 et de références pertinentes réalisées au cours des trois dernières années. Les conflits d’intérêts avec le titulaire du marché d’assistance concerné sont exclus.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit présenter sa candidature au moyen du formulaire DC1 et du formulaire DC2, ou de leurs équivalents. En cas de groupement, celui-ci doit être un GME solidaire ou, à défaut, un GME conjoint ; dans tous les cas, le mandataire doit être solidaire de tous les membres. Une même entreprise ne peut pas candidater à la fois individuellement et comme membre d’un ou plusieurs groupements, ni comme membre d’un groupement et mandataire d’un autre. (GME) solidaire; mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement)

    Documentation Requirement

    Fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou leurs équivalents. Le cas échéant, préciser la forme du GME et établir que le mandataire est solidaire de tous ses membres.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier de sa régularité fiscale et sociale au moyen des attestations demandées.

    Documentation Requirement

    Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, il doit fournir les décisions de justice prononcées à ce sujet.

    Documentation Requirement

    Fournir la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat et chaque cotraitant doivent disposer d’une assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter des informations permettant d’apprécier sa capacité financière : son chiffre d’affaires global et celui relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que ses trois derniers bilans et comptes de résultat lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat appartient à un groupe, il doit certifier son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Fournir le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi que les trois derniers bilans et comptes de résultat lorsque la loi en impose l’établissement. Si le candidat appartient à un groupe, fournir une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de recours à la sous-traitance, produire les mêmes renseignements et documents concernant le ou les sous-traitants et apporter, par tout moyen approprié, la preuve de disposer de leurs capacités pour l’exécution du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit démontrer ses compétences en ingénierie de la sécurité et de la sûreté nucléaire, en analyse des risques internes et externes, et dans l’élaboration de dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND. Il doit également démontrer sa connaissance et sa maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012. (Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire)

    Documentation Requirement

    Présenter les ressources et effectifs en ingénieurs sûreté nucléaire, les experts et leurs domaines d’expertise, ainsi que les ressources en base arrière. Démontrer l’adéquation des compétences et des moyens mobilisables, en précisant notamment la durée des fonctions exercées dans les domaines concernés, les diplômes, formations et qualifications professionnelles, ainsi que les moyens matériels et immatériels mobilisables. Démontrer la connaissance et la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012. En cas de recours à la sous-traitance, produire les mêmes documents concernant le sous-traitant et justifier par tout moyen approprié la disponibilité de ses capacités.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d’un système de management comprenant des procédures de management et d’assurance qualité, ainsi que des certifications et qualifications en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Présenter le système de management, notamment les procédures de management et d’assurance qualité, les certifications et qualifications en cours de validité, ainsi que l’organisation pressentie pour les prestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer de références de prestations identiques ou assimilables, notamment en termes de technicité et d’enjeu, dans les domaines concernés, réalisées sur les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir. Pour chaque référence, préciser la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références et coordonnées postales et téléphoniques du client, les coordonnées de la personne en charge du projet, ainsi que les responsabilités exercées et les actions conduites par le candidat. En cas de recours à la sous-traitance, fournir les mêmes documents concernant le sous-traitant et justifier par tout moyen approprié la disponibilité de ses capacités.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ne doit avoir aucun lien juridique, contractuel ou financier avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation, lorsque ce lien est de nature à créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Aucune pièce justificative particulière n’est indiquée dans l’avis ; le candidat doit satisfaire à cette condition d’absence de lien créant un conflit d’intérêts.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

From the notice

  • Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).

  • Contact

    BGIsapi.bgi@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71317000Hazard protection and control consultancy services71317210Health and safety consultancy services71621000Technical analysis or consultancy services

Similar active competitions

  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Prestations d'assistance technique "mission d'animateur sécurité et environnement", pour le compte du CEA, centre de Valduc

    Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) recherche, pour son centre de Valduc en Côte-d’Or, une assistance technique en animation sécurité et environnement dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 1,5 million d’euros. Les prestations concernent notamment des installations industrielles et nucléaires : analyses et diagnostics de sécurité, évaluations des risques, actions de prévention et gestion des produits chimiques, incluant la mise à jour des fiches de données de sécurité. Les profils proposés doivent justifier de qualifications, d’ancienneté, de diplômes et d’habilitations électriques H0B0 au minimum. La candidature doit également présenter une organisation adaptée à la qualité et à la traçabilité, documentée par une certification ISO 9001 ou équivalent, ou un manuel d’assurance qualité, ainsi que des références récentes et similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement with qualification
    Nov 30, 2026(11 days)
    €1,500,000
  • CEA DE PARIS SACLAY

    ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)

    Le CEA Paris-Saclay recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 4 ans, une assistance multitechnique pour les études et travaux tous corps d’état sur ses sites de Saclay (Essonne) et de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). La prestation relève notamment de l’ingénierie et du soutien technique.

    Framework agreement with qualification
    Dec 10, 2026(21 days)
  • COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Etudes et Réalisations Mécaniques, Electroniques et de Câblages (ERMEC) pour le compte du centre CESTA du CEA

    Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour le centre CESTA, recherche des prestataires dans le cadre d’accords-cadres multi-attributaires de services d’études et de réalisations mécaniques, électroniques et de câblages, exécutés par marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de chaque lot. Les cinq lots couvrent les câblages électriques, électrotechniques et d’informatique industrielle ; les produits électroniques et l’électromagnétisme ; les études et calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, relevés de cotes et réalisations mécaniques ; les réalisations mécaniques ; ainsi que les câbles spécifiques CEM, aéronautiques et spatiaux. Chaque marché subséquent est plafonné à 100 000 euros hors taxes, et les candidatures sont limitées à deux lots. Les prestations sont destinées au centre CESTA, en Gironde ; les compétences techniques attendues sont détaillées par lot dans une matrice de compétences et seront précisées dans les cahiers des clauses techniques de la phase offre.

    Framework agreement with qualification
    Dec 8, 2026(19 days)