About the bid

Assignment description

La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ». La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation portant sur certains lots « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples » de l'accord-cadre de travaux courants et de petits entretiens des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les accords-cadres des lots concernés n'ayant pas été reconduits, une nouvelle mise en concurrence est organisée. La numérotation des lots reprend celle de la précédente consultation (25TE0008) afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. Le périmètre, la composition et les caractéristiques des lots sont ceux définis dans le dossier de consultation. Les candidats sont informés que le périmètre des lots ainsi que certaines modalités de la présente consultation diffèrent de ceux de la procédure précédente. L’établissement émetteur du bon de commande devra s’assurer préalablement que les travaux commandés relèvent bien de travaux courants et de petits entretiens et ne constituent pas une opération de travaux spécifique. En cas d’opération de travaux spécifique, l4accord-cadre ne pourra pas être utilisé. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les limites de recours à l'accord-cadre sont définies à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Ce marché de prestations de travaux est soumis au CCAG-Travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la DLRO). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet de 4 lots réparti en 4 zones géo-décisionnelles. Ces zones sont définies comme suit : Zone 1 (1 lot) : Centre hospitalier d’Albert / Centre hospitalier de Corbie. Zone 2 (1 lot) : Centre hospitalier d’Abbeville (CHABB) / Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS) Zone 4 (1 lot) : Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) / Centre hospitalier d’Hesdin Zone 5 (1 lot) : Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) / Centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye (CHIMR) Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du CCP, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La numérotation des lots et des zones géographiques est maintenue afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. En conséquence, certaines numérotations sont volontairement absentes de la présente consultation dès lors que les accords-cadres correspondants ont été reconduits et demeurent en vigueur. Cet accord-cadre ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni facultative. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l’accord-cadre (reconductions incluses). Les montants maximums par lot et par établissement sont indiqués dans l’annexe 1 au CCAP « Liste des lots et montants maximums ». L’accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000€ HT. Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d’état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000€ HT. Au-delà de ce seuil, la passation d’un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000€ HT n’est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. L’établissement se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu’au 31/05/2027. Chaque lot peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser trois (3) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la présentation d’une candidature ou d’une offre. A l’attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d’un : - Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage ; - Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du CCP.

Contact information

Contact phone

0322088630

Contact email

Direction.achats-ght@chu-amiens.fr

Address

1 rond point du professeur Christian Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1

Found no award criteria in the contract notice.

Found no qualification requirements in the contract notice.

See the full notice