ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services de travaux pour la réalisation d'enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales d'Eure-et-Loir, via un accord-cadre d'une durée de 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029), avec un montant maximum total de 50 000 000 euros hors taxes. Le premier marché subséquent, divisé en 5 lots géographiques, a un montant maximum de 8 000 000 euros hors taxes par lot pour la même période. Les entreprises SA TOFFOLUTTI, COLAS CENTRE OUEST et EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST détiennent des contrats similaires aujourd'hui.

Signalisation horizontale du réseau principal des routes départementales du Loiret

Le Conseil départemental du Loiret a besoin de travaux de signalisation horizontale pour le réseau principal des routes départementales du Loiret, pour une durée de 12 mois. Les travaux sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Renforcement et entretien de voirie

La Commune d'Aurillac a besoin de services de renforcement et d'entretien de voirie dans le Cantal, via un accord-cadre multi-attributaire d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 1,8 million d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 7,2 millions d'euros hors taxes. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum. Les offres seront évaluées sur la base du prix et d'autres critères énoncés dans les documents du marché.

Inspections détaillées et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du Département de Loire-Atlantique

Le Conseil départemental Loire Atlantique a besoin de services d'inspection détaillée et spécifique des franchissements de Loire, ainsi que d'inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du Département de Loire-Atlantique, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale estimée à 1,4 million d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

TRAVAUX DE CHAUSSEE EN ENROBES BITUMINEUX, ENDUITS SUPERFICIELS ET PRESTATIONS ANNEXES

Le Département de l'Ardèche a besoin de travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 132 millions d'euros. Cet accord-cadre vise à réaliser environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et nouveaux aménagements, dans le département de l'Ardèche. Les marchés subséquents pourront varier de quelques m² à de grandes surfaces. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (40%) et le prix des prestations (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles.