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    Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public

    Ville de Pontarlier

    Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public

    1. Competition notice published

      Jul 8, 1:13 PMJuly 8, 2025 1:13 PM

    2. Contract start date

      Sep 15, 12:00 AMSeptember 15, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Oct 2, 12:00 AMOctober 2, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Oct 3, 1:04 PMOctober 3, 2025 1:04 PM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Pontarlier/Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à : - l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes. - à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le CCAP. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de re-conduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1er période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027. Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Result

    Winners
    • COLAS
    • J.C. BONNEFOY
    • VERMOT
    Number of bids
    4
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €5,400,000

    About the bid

      L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à : - l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes. - à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le CCAP. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de re-conduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1er période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027. Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

      Contact name
      GENRE Patrick
      Contact phone
      0381388138
      Contact email
      ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
      Address
      56 rue de la République, 25304 Pontarlier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des travaux

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Pontarlier
    Title
    Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    45233142Road-repair works
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €5,400,000.00

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