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France: Tenders/Ville de Gap/Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers
  1. Competition notice published

    Oct 1, 2024 12:28 PMOctober 1, 2024 12:28 PM
  2. Tender submission deadline

    Oct 30, 2024 10:00 AMOctober 30, 2024 10:00 AM
  3. Opening date

    Oct 30, 2024 1:00 PMOctober 30, 2024 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 27, 2025 12:00 AMJanuary 27, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 28, 2025 10:00 AMFebruary 28, 2025 10:00 AM

Brief

Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 30, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€563Kover 1 year

Brief

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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    The suppliers who have won similar contracts at Ville de Gap

From the notice

  • L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

  • Contact

    Le Mairemarches.publics@ville-gap.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hautes-Alpes
  • Main code
    Miscellaneous printed matter
    22900000
  • 79810000Printing services

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