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France: Tenders/Département de la Seine-Saint-Denis/Travaux de libération d'emprises

  1. Competition notice published

    Jun 30, 4:10 PMJune 30, 2026 4:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Jul 31, 10:00 AMJuly 31, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Jul 31, 12:00 PMJuly 31, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Sep 30, 12:00 AMSeptember 30, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Jan 31, 2027 11:00 AMJanuary 31, 2027 11:00 AM

Brief

Travaux de libération d'emprises

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Seine-Saint-Denis a besoin de travaux de libération d'emprises pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations comprennent la démolition de bâtiments, l'enlèvement de végétation et de débris, la reconstitution des limites de propriété (notamment la réalisation de clôtures), ainsi que des services d'accompagnement tels que les déménagements et l'enlèvement de cuves domestiques. Les travaux sont divisés en deux lots : le lot n°1 "Démolition - Désamiantage" et le lot n°2 "Édification de clôture et entretien de propriétés". Les prestations sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département suite à des acquisitions, et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien des terrains.

Riving og miljøsanering

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  • les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants

  • Contact

    TROUSSEL Stéphanecommande-publique@seinesaintdenis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Building demolition and wrecking work and earthmoving work
    45110000
  • 45340000Fencing, railing and safety equipment installation work

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