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    TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14

    VILLE DE SAINT-TROPEZ

    TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14

    1. Competition notice published

      Mar 11, 12:20 PMMarch 11, 2025 12:20 PM

    2. Tender submission deadline

      Apr 17, 10:00 AMApril 17, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Apr 17, 12:00 PMApril 17, 2025 12:00 PM

    4. Tender validity period

      Aug 15, 10:00 AMAugust 15, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE SAINT-TROPEZ/TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

    le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements Il comporte 14 lots

    About the bid

      le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements Il comporte 14 lots

      Contact name
      Sylvie SIRI
      Contact phone
      +33 494559000
      Contact email
      commande-publique@ville-sainttropez.fr
      Address
      2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83990 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

    • Description

      Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Le CA annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est fixé à 2 fois le montant HT estimé du lot.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Lettre de candidature (imprimé DC1). En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants.

      Documentation Requirement

      Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Déclaration du candidat (imprimé DC2). En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.

      Documentation Requirement

      Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Au moyen du formulaire DC2 (ou par tout autre moyen), le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Au moyen du formulaire DC2 (ou par tout autre moyen), le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (DUME) complété.

    • Description

      Déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur signée et datée.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur signée et datée.

    • Description

      Transmission du numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut la production d’un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un extrait du registre pertinent ou bien les documents équivalents à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les opérateurs situés hors de France. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si le signature du marché n'est pas habilité de plein droit à engager l'entreprise, ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

    • Description

      Une présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires).

      Documentation Requirement

      Présentation de la société, des moyens humains et matériels et des références du candidat (expérience acquise lors de marchés similaires).

    • Description

      Une attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité.

    • Description

      La fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB.

      Documentation Requirement

      Fiche «fournisseur » fournie dans le dossier de consultation, dûment renseigné + RIB.

    • Description

      Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

      Documentation Requirement

      Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois.

    • Description

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R. 1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).

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    Contracting authority
    VILLE DE SAINT-TROPEZ
    Title
    TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45211200Sheltered housing construction work
    Supplemental codes
    45000000Construction work45112500Earthmoving work45112710Landscaping work for green areas45223220Structural shell work45261000Erection and related works of roof frames and coverings45261215Solar panel roof-covering work45261400Sheeting work45311200Electrical fitting work45313100Lift installation work45332400Sanitary fixture installation work45421000Joinery work45421150Non-metal joinery installation work45442100Painting work45443000Facade work
    Location
    Var
    Estimated value
    €5,734,487.00

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      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 9, 2026(29 days)
      €3,600,000

    • COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 10, 2026(30 days)
      €1,650,000

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