Travaux de rénovation, isolation des enveloppes extérieures, installation d'un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un ensemble de complexes de logements sociaux dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Bruxelles. Projet Haeren. Numéro de chantier : 2140/2020/06/03

Description

L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Niveau(x) spécifique(s) d’agréation minimal/minimaux exigé(s) : Catégorie D classe 8

Documentation Requirement

L'offre doit indiquer si le soumissionnaire dispose de l'agréation requise, ou est titulaire d'un certificat ou inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire doit joindre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre, ainsi que tout document établissant l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise. Les certificats doivent indiquer les références qui ont permis l'inscription sur la liste officielle ou l'obtention de la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Alternativement, le soumissionnaire peut invoquer l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

Source

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Description

Le soumissionnaire fournira un maximum de 3 références de projets similaires à l’objet du marché, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 8 années antérieures à la date limite de remise des offres. La période de 8 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera un descriptif succinct (max. 1 page A4) des travaux précisant, notamment, le nombre de logements concernés et si les travaux sont réalisés en logements occupés ; la date de début effectif des travaux, la date de réception provisoire, le montant des travaux commandés et le montant final, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, une attestation de bonne exécution dûment établie et signée par le maître d’ouvrage du projet (max. 1 page A4). Ces références répondront aux exigences suivantes : Au moins une des références portera sur des travaux de rénovation d’un immeuble collectif de logements en situation occupée ; Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté dans le cadre des marchés publics ; Une même référence peut être présentée pour répondre à un ou plusieurs des critères ci-dessus.

Documentation Requirement

Le soumissionnaire fournira un maximum de 3 références de projets similaires à l’objet du marché, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 8 années antérieures à la date limite de remise des offres. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera sur maximum 2 pages A4 : un descriptif succinct (max. 1 page A4) des travaux précisant, notamment, le nombre de logements concernés et si les travaux sont réalisés en logements occupés ; la date de début effectif des travaux, la date de réception provisoire, le montant des travaux commandés et le montant final, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, une attestation de bonne exécution dûment établie et signée par le maître d’ouvrage du projet (max. 1 page A4). Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME. En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

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