Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage)

La Collectivité de Corse a besoin de services d'entretien des espaces verts (débroussaillage, fauchage, élagage et abattage) pour l'ensemble de ses sites en Haute-Corse et Corse-du-Sud, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les prestations visent à compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%) et du prix des prestations (70%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, et pour les lots 11, 12, 13 et 14, la copie d'un diplôme d'élagueur-grimpeur (CAP, Bac Pro, CS Arboriste Elagueur, CQP Cordiste Elagueur ou diplôme de niveau V en paysage ou foresterie), ainsi qu'une autorisation de grimper délivrée par l'employeur. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années est également requise.

Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières pour son patrimoine, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces prestations, gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier, concernent les acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières, ainsi que toute autre prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (à l'exception de l'aménagement d'infrastructures de transports). Les critères d'attribution sont la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation du contrat.

Fourniture de matériels de signalisation verticale

Le Département de la Haute-Loire a besoin de fournitures de matériels de signalisation verticale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 920 000 euros hors taxes. L'accord-cadre est divisé en trois lots distincts : le lot 1 concerne la signalisation verticale permanente (police et directionnelle) avec une valeur maximale de 600 000 euros, le lot 2 la signalisation temporaire avec une valeur maximale de 160 000 euros, et le lot 3 la signalisation plastique et les piquets neige avec une valeur maximale de 160 000 euros. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire, ainsi que les mâts et dispositifs de liaison. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%).

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a besoin de services de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens, pour une durée de 2 ans. Ces prestations comprennent du conseil oral et écrit, la rédaction de projets d'actes, l'élaboration de notes de stratégie, l'instruction de dossiers, l'élaboration de contrôles de service fait, des négociations et la participation à des réunions. Les services seront livrés en Haute-Corse et en Corse-du-Sud. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (75%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat est requise comme critère de sélection.

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures

La Collectivité de Corse a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique pour une durée de 2 ans, dans le domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Ces services visent à accompagner la Collectivité dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants, en apportant un appui transversal, une expertise et une analyse. Les prestations excluent la gestion des contentieux, la représentation devant les juridictions et le règlement amiable des litiges. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.