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France: Tenders/Inrap/Travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu en fouilles dans le cadre de l'activité habituelle de l'Inrap et de la LGV GPSO

  1. Competition notice published

    Oct 4, 2024 1:24 PMOctober 4, 2024 1:24 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 4, 2024 10:00 AMNovember 4, 2024 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Aug 4, 2025 9:00 AMAugust 4, 2025 9:00 AM

Brief

Travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu en fouilles dans le cadre de l'activité habituelle de l'Inrap et de la LGV GPSO

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 4, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu en fouilles dans le cadre de l'activité habituelle de l'Inrap et de la LGV GPSO - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété

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  • Contact

    service-marches-publics@inrap.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Earthmoving work
    45112500

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