Travaux de toiture, couverture, étanchéité à réaliser sur le patrimoine territorial
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 27, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
Travaux de toiture, couverture, étanchéité à réaliser sur le patrimoine territorial
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
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From the notice
Travaux de toiture, couverture, étanchéité à réaliser sur le patrimoine territorialMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum annuel de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants pour : Montant minimum annuel en euros HT : 60 000 € HT Montant maximum annuel en euros HT : 1 200 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2025. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder le 30 juin 2027.
Contact
marchespublics@est-ensemble.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 45261210Main codeRoof-covering work
- 45261410Roof insulation work