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France: Tenders/Syndicat Mixte Artois Valorisation/Tri et conditionnement des emballages ménagers
  1. Competition notice published

    Jul 5, 2024 10:01 AMJuly 5, 2024 10:01 AM
  2. Change in competition

    Sep 2, 2024 10:26 AMSeptember 2, 2024 10:26 AM
  3. Tender submission deadline

    Sep 30, 2024 10:00 AMSeptember 30, 2024 10:00 AM

Brief

Tri et conditionnement des emballages ménagers

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 30, 2024Expired
Award
Valeur technique 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.

Avfallshåndtering

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur

    Source

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  • Description

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

    Documentation Requirement

    Documents relatifs aux pouvoirs

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements

    Source

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global

    Source

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  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du tri, des refus de tri et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant total TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des emballages qui sera calculé comme suit : 0,82 (coût du transport) x 36000 tonnes (quantité du DQE) x distance en km entre le site du SMAV indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat* (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr »)

    Source

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  • Description

    Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat.

    Sub-criteria

    • Modalités d'accès au site5%

      Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture.

    • Procédé de tri5%

      Procédé de tri.

    • Traitement du refus5%

      Traitement du refus.

    • Procédure de caractérisation5%

      Procédure de caractérisation.

    Source

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  • Description

    Critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat.

    Sub-criteria

    • Objectifs sur les performances tri10%

      Objectifs sur les performances tri envisagée.

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.

  • Contact

    marche-public@smav62.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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