Tri et conditionnement des emballages ménagers
Expired
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- Deadline
- Sep 30, 2024Expired
- Award
- Valeur technique 20% and 1 more
Brief
Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
Documentation Requirement
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur
Source
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Description
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Documentation Requirement
Documents relatifs aux pouvoirs
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements
Source
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Source
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Description
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Source
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Description
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Source
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Award Criteria
Description
Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du tri, des refus de tri et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant total TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des emballages qui sera calculé comme suit : 0,82 (coût du transport) x 36000 tonnes (quantité du DQE) x distance en km entre le site du SMAV indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat* (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr »)
Source
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Description
Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat.
Sub-criteria
- Modalités d'accès au site5%
Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture.
- Procédé de tri5%
Procédé de tri.
- Traitement du refus5%
Traitement du refus.
- Procédure de caractérisation5%
Procédure de caractérisation.
Source
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Description
Critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat.
Sub-criteria
- Objectifs sur les performances tri10%
Objectifs sur les performances tri envisagée.
Source
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From the notice
Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.
Contact
marche-public@smav62.fr- Competition · Framework agreementType
- 90513000Main codeNon-hazardous refuse and waste treatment and disposal services