Vérification d'identité PVID
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
IT-drift og support
Le GIE SESAM-Vitale a besoin de services de vérification d'identité pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 36,4 millions d'euros. Le service vise à fournir un parcours d'activation sécurisé pour les demandeurs d'une application carte Vitale, incluant la vérification d'identité conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS (référentiel PVID ou équivalent) et le contrôle de conformité de la photo. Le marché comprend également l'intégration de la solution du titulaire, la mise en place de l'infrastructure, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et sécuritaires du service, ainsi que des prestations annexes sous forme d'unités d'œuvre. Les critères d'attribution sont la valeur technique et méthodologique de l'offre (50%), la valeur financière de l'offre (40%) et la responsabilité sociétale des entreprises (10%). Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de 6 millions d'euros (HT) par an pour les trois derniers exercices disponibles.
About the bid
- Contact phone
- +33 243574202
- Contact email
- secretariatsecg@sesam-vitale.fr
- Address
- 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2
Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service.
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Valeur technique et méthodologique de l'offre
Description
Valeur financière de l'offre
Description
Responsabilité société des entreprises
Qualification requirements
Description
Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.
Documentation Requirement
Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société.
Description
Le chiffre d'affaires relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société.
Documentation Requirement
Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- GIE SESAM-Vitale
- Title
- Vérification d'identité PVID
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Sarthe
- Estimated value
- €36,400,000.00
- Duration
- 36 months
No supplemental codes from buyer…