Search

  • Search


    Vérification d'identité PVID

    GIE SESAM-Vitale

    Vérification d'identité PVID

    1. Competition notice published

      May 13, 10:19 AMMay 13, 2026 10:19 AM
    2. Qualification deadline

      Jun 15, 10:00 AMJune 15, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/GIE SESAM-Vitale/Vérification d'identité PVID

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    IT-drift og support

    Le GIE SESAM-Vitale a besoin de services de vérification d'identité pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 36,4 millions d'euros. Le service vise à fournir un parcours d'activation sécurisé pour les demandeurs d'une application carte Vitale, incluant la vérification d'identité conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS (référentiel PVID ou équivalent) et le contrôle de conformité de la photo. Le marché comprend également l'intégration de la solution du titulaire, la mise en place de l'infrastructure, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et sécuritaires du service, ainsi que des prestations annexes sous forme d'unités d'œuvre. Les critères d'attribution sont la valeur technique et méthodologique de l'offre (50%), la valeur financière de l'offre (40%) et la responsabilité sociétale des entreprises (10%). Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de 6 millions d'euros (HT) par an pour les trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service.

      Contact phone
      +33 243574202
      Contact email
      secretariatsecg@sesam-vitale.fr
      Address
      5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique et méthodologique de l'offre

    • Description

      Valeur financière de l'offre

    • Description

      Responsabilité société des entreprises

    Qualification requirements

    • Description

      Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société.

    • Description

      Le chiffre d'affaires relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    GIE SESAM-Vitale
    Title
    Vérification d'identité PVID
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    72253000Helpdesk and support services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Sarthe
    Estimated value
    €36,400,000.00
    Duration
    36 months

    Active similar competitions

    • GIE SESAM-Vitale

      IT-rådgivning og strategi

      Assistance technique sécurité

      Le GIE SESAM-Vitale a besoin de services d'assistance technique en sécurité des systèmes d'information pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 3 240 000 EUR. Ces services couvrent le conseil en sécurité, les analyses de risques ou audits, et l'expertise en cryptographie, et seront livrés en Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix (35,7143%), la qualité technique (28,5714%), le critère RSE (7,1429%) et le critère technique de l'offre (28,5714%). Pour le lot 1, un chiffre d'affaires global annuel minimum de 393 000 EUR est requis. Le candidat doit fournir un maximum de 10 références de services similaires effectués au cours des trois dernières années. Il est également exigé la présence d'au moins 5 experts en sécurité et 5 ingénieurs en sécurité, avec des niveaux d'expérience spécifiques (8 ans pour les experts, 3 ans pour les ingénieurs). Pour le lot 3, des certificats PASSI établis par l'ANSSI ou une démarche de qualification PASSI sont requis pour l'audit de sécurité des systèmes d'information.

      Framework agreement with qualificationSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(24 days)
      €3,240,000
    • EDF SA

      Vakttjenester

      Système de qualification pour l'accueil et le contrôle d'accès en entreprise d'EDF SA et ses filiales

      Qualification systemDec 31, 2023
      Jan 28, 2027(111 days)
    • SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats

      IT-sikkerhet

      MARCHE DE FOURNITURE DE CERTIFICATS D’AUTHENTIFICATION ET DE SIGNATURE RGS** ET EIDAS 2.0 (PERSONNES PHYSIQUES) ET CERTIFICATS DE SERVEUR (WEB)

      SMO Nord - Pas-de-Calais Numérique - Centrale d'achats a besoin de services de fourniture de certificats d'authentification et de signature RGS** et eIDAS 2.0 (personnes physiques) et de certificats de serveur (web) pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 450 000 EUR. Ces services comprennent la fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature RGS** et eIDAS sur clé USB, ainsi que des cartes NFC sur support physique, destinés aux agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. L'objectif est de garantir la continuité et la qualité du service de fourniture de certificats, de favoriser la cohérence des services publics numériques et de faciliter la dématérialisation des échanges. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (45%) et les considérations sociales et environnementales (5%).

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 21, 2026(12 days)
      €450,000
    • PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

      Telekommunikasjons- og elektronikkutstyr

      Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.

      La PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a besoin de services pour la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides, pour une durée d'un an et une valeur maximale totale de 2,64 millions d'euros. Cette solution permettra aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois à Paris, en respectant les dispositions législatives et réglementaires applicables. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(25 days)
      €2,640,000
    • OPCO Mobilités

      IT-drift og support

      Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de Prestations Intellectuelles Informatiques (P2I)

      Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la mise en place d'un SAD portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques relatifs à la réalisation de prestations intellectuelles informatiques.

      Dynamic purchasing systemSep 27, 2024
      Oct 29, 2030(100+ days)
      €8,880,000