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France: Tenders/GIE SESAM-Vitale/Vérification d'identité PVID

Vérification d'identité PVID

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Qualification deadline
Jun 15,Expired
Award
Valeur financière de l'offre, weight 40 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€36.4Mover 3 years

Brief

Le GIE SESAM-Vitale a besoin de services de vérification d'identité pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 36,4 millions d'euros. Le service vise à fournir un parcours d'activation sécurisé pour les demandeurs d'une application carte Vitale, incluant la vérification d'identité conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS (référentiel PVID ou équivalent) et le contrôle de conformité de la photo. Le marché comprend également l'intégration de la solution du titulaire, la mise en place de l'infrastructure, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et sécuritaires du service, ainsi que des prestations annexes sous forme d'unités d'œuvre. Les critères d'attribution sont la valeur technique et méthodologique de l'offre (50%), la valeur financière de l'offre (40%) et la responsabilité sociétale des entreprises (10%). Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de 6 millions d'euros (HT) par an pour les trois derniers exercices disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations de vérification d'identité réalisé par sa société. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique et méthodologique de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur financière de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Responsabilité société des entreprises

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service.

  • Contact

    secretariatsecg@sesam-vitale.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Helpdesk and support services
    72253000

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