VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 22,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 months
Brief
La Région des Pays de la Loire a besoin de services de vérification de la régularité des marchés publics pour les opérations cofinancées par les fonds européens, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 mois. L'objectif est d'externaliser le contrôle de la régularité de la commande publique lors de l'instruction des demandes d'aide ou de paiement, en complément des contrôles internes. Le code CPV principal est "Juridisk rådgivning".
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From the notice
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Contact
Service commande publique et stratégie d'achatdemandedce@paysdelaloire.fr- Competition · Framework agreementType
- Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, VendéeLocation
- 79111000Main codeLegal advisory services