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France: Tenders/SYVADEC/Vérification, entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques à déchets et équipements annexes des installations du Syvadec
  1. Competition notice published

    Mar 21, 2025 9:47 AMMarch 21, 2025 9:47 AM
  2. Change in competition

    Mar 24, 2025 1:09 PMMarch 24, 2025 1:09 PM
  3. Tender submission deadline

    Apr 22, 2025 11:00 AMApril 22, 2025 11:00 AM
  4. Opening date

    Apr 22, 2025 11:15 AMApril 22, 2025 11:15 AM
  5. Contract start date

    Jun 2, 2025 12:00 AMJune 2, 2025 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Aug 22, 2025 11:00 AMAugust 22, 2025 11:00 AM

Brief

Vérification, entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques à déchets et équipements annexes des installations du Syvadec

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 22, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€440Kover 1 year

Brief

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous les lots et à la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour le lot n°2)

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

    Source

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  • Description

    Agrément par organisme idoine pour la réalisation de visite de contrôle (pour le lot n°1)

    Documentation Requirement

    Agrément par organisme idoine pour la réalisation de visite de contrôle (pour le lot n°1)

    Source

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  • L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous les lots et à la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour le lot n°2)

  • Contact

    Gianni Don-Georgescorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Corse
  • Main code
    Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment
    50532000
  • 39713300Rubbish compactors45259000Repair and maintenance of plant

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    Nov 17, 2026(0 days)
    €500,000