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    France: Tenders/Commune de Mougins/Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins

    1. Competition notice published

      Oct 23, 10:10 AMOctober 23, 2026 10:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 19, 1:00 PMNovember 19, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 15, 12:00 AMDecember 15, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 19, 2027 11:00 AMMarch 19, 2027 11:00 AM

    Brief

    Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins

    Deadline
    Nov 19,20 days left
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreement
    Estimated value
    €170Kover 1 year

    Brief

    La commune de Mougins recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an et d’une valeur maximale totale de 170 000 euros, un prestataire pour réaliser les vérifications réglementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux, dans les Alpes-Maritimes. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les candidatures doivent notamment justifier des moyens matériels et techniques disponibles et fournir des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

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    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Source

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    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Source

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    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

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    • Description

      Extrait Kbis de moins de 3 mois.

      Documentation Requirement

      Extrait Kbis de moins de 3 mois.

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    • Description

      Relevé d'identité bancaire.

      Documentation Requirement

      Relevé d'identité bancaire.

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    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Source

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    • Description

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    • Who are you up against?

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    From the notice

    • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins

    • Contact

      Monsieur le Mairemarches@villedemougins.com
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Alpes-Maritimes
    • Main code
      Building-inspection services
      71315400

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