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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)/Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

  1. Competition notice published

    May 18, 5:22 AMMay 18, 2026 5:22 AM

  2. Questions deadline

    Jun 17, 11:00 AMJune 17, 2026 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Jun 25, 11:00 AMJune 25, 2026 11:00 AM

  4. Tender validity period

    Dec 25, 12:00 PMDecember 25, 2026 12:00 PM

Brief

Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 25,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, en tant que coordinateur d'un groupement de commandes, a besoin de services de vérifications périodiques réglementaires pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) et les panneaux d'affichage "Qualité de l'Air" sur les territoires de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, Estérel Côte d’Azur Agglomération et la Communauté de Communes Alpes d’Azur. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. La mission consiste à confier à un contrôleur technique agréé la charge d'assurer les visites périodiques des équipements techniques.

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  • La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”Main features of the procedureAppel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5

  • Contact

    Direction de la Commande Publiquecommande@paysdegrasse.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Technical inspection services
    71631000

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