Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2025, reconductible tacitement 3 fois
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- Nov 19, 2024Expired
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- Accessibilité 40%
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Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2025, reconductible tacitement 3 fois
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Qualification requirements
Description
Déclaration mentionnant la structure et la composition de l'équipe pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): La déclaration porte sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Montant de l'offre
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Description
Accessibilité
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Ornella Guillardoguillard@sjtn.brussels- PlanningType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
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