Verzerkeringsopdracht

“Veselības apdrošināšanas pakalpojumi”

Veselības apdrošināšanas pakalpojumi

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET REMISE EN ETAT D'UN LOCAL COMMERCIAL 42 RUE DE LA BIENFAISANCE PARIS 75008

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire

ACUERDO MARCO SEGUROS

Seguro de daños a edificios e instalaciones - Seguro de vida del personal laboral, funcionario y cargos electos - Seguro de accidentes del personal laboral, funcionario y cargos electos - Seguro de responsabilidad de cargos electos y personal - Seguro de defensa jurídica de cargos electos y personal - Seguro de vehículos - Seguro de actos taurinos - Seguro de responsabilidad civil patrimonial - Seguro de responsabilidad profesional de los técnicos de la construcción

BOPEC II - nieuwbouw - perceel ELEK

Nieuwbouw ambulant therapiehuis