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    Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.

    Conseil Départemental des Vosges

    Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.

    1. Competition notice published

      25. sep. kl. 12:5325. september 2026 kl. 12:53
    2. Tender submission deadline

      19. nov. kl. 15:0019. november 2026 kl. 15:00
    3. Tender validity period

      19. mai kl. 14:0019. mai 2027 kl. 14:00

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental des Vosges/Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.
    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    Le Conseil Départemental des Vosges a besoin de services pour effectuer des visites à domicile ou en maisons d'assistants maternels, dans le cadre des agréments et renouvellements d'agréments des assistants maternels et familiaux, sur l'ensemble du département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec un maximum de 185 000 € HT par an. Ces visites sont nécessaires pour évaluer les conditions matérielles d'accueil, notamment la sécurité, et les capacités des candidats à prendre en charge de jeunes enfants.

    About the bid

      La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Main features of the procedureSe reporter au règlement de la consultation.

      Contact phone
      0329298929
      Contact email
      commandepublique@vosges.fr
      Address
      8 rue de la préfecture, 88000 Epinal

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de sa capacité économique et financière.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant de la capacité économique et financière.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.

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    Contracting authority
    Conseil Départemental des Vosges
    Title
    Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85320000Social services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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