ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif
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Anleggs- og infrastrukturbygging
ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif
About the bid
- Contact name
- PHILIPPE Patrice
- Contact phone
- 0235048510
- Contact email
- marchespublics@falaisesdutalou.fr
- Address
- 46 bis rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu
ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Description
En matière de fournitures et services, le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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- Contracting authority
- COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
- Title
- ZAC Monts et Vallées à Saint-Nicolas-d'Aliermont - Déploiement du réseau de chauffage collectif
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-Maritime
- Duration
- 3 months
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