Agence de l'Eau Artois-Picardie
Réalisation de différentes campagnes de mesures topographiques et foncières et réalisation des études et sondages géotechniques sur les bassins versants Artois-Picardie
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie recherche un prestataire dans le cadre d’un accord-cadre de 1 an, d’une valeur maximale totale de 1 million d’euros, pour réaliser des campagnes de mesures topographiques et foncières ainsi que des études et sondages géotechniques sur les bassins versants des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et les performances environnementales et sociales (10 %).
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie a attribué à ANALY CO un accord-cadre de services pour la délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise. D’une durée de 1 an, le marché a une valeur finale de 39 000 € et une valeur maximale de 40 000 €. Trois offres ont été reçues.
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services à bons de commande d’une durée de 4 ans, réparti en 10 lots et attribué à un opérateur par lot, des prestations de relevés de terrain et d’analyses pour surveiller les macroalgues subtidales et intertidales ainsi que la faune associée aux substrats rocheux, au titre des directives européennes sur l’eau et le milieu marin. Les interventions concernent des sites côtiers et de transition répartis dans le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, le Calvados, la Manche, l’Ille-et-Vilaine, les Côtes-d’Armor, le Morbihan, la Loire-Atlantique, la Charente-Maritime et les Pyrénées-Atlantiques. La valeur maximale totale est de 1,405 million d’euros. Les offres sont évaluées principalement sur la valeur technique (70 %), comprenant la qualité de l’équipe et son expérience des protocoles, du terrain et des macroalgues estuariennes et marines, la méthodologie, les moyens techniques, la gestion des données et la sécurité, ainsi que le planning et la performance environnementale ; le prix compte pour 30 %.
Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
L'AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE a besoin d'une solution externalisée pour l'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), l'archivage et le suivi des envois via un portail web, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 133 333,33 EUR. Les services seront livrés dans la région Nord. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de services de contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination de la redevance sur la consommation d'eau potable, perçue par les six Agences de l'Eau, pour une durée de 3 ans et une valeur maximale totale de 3 208 333,33 EUR. Ces services seront livrés dans les départements du Nord, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique, du Bas-Rhin, du Rhône et de Paris. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique par lot. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (25,9259% + 25,9259% + 25,9259%) et le prix (11,1111% + 11,1111%). Les entreprises DELOITTE ET ASSOCIES, KPMG ADVISORY SAS, ANALY-CO et PRIVAT COURTIEU ASSOCIES ont des contrats similaires aujourd'hui.
Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de services d'ingénierie pour la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d'Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 583 333 EUR. Les services seront livrés dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Nord et de l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), les clauses environnementales et sociales (10%) et le prix (35%).
Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
L'AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a besoin de services d'évaluation des politiques publiques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 400 000 EUR. L'objectif est de réaliser des études d'évaluation des politiques publiques menées par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Les offres seront évaluées à 100 % sur la valeur technique, en se basant sur les compétences de l'équipe désignée (60 % pour l'expérience en évaluation des politiques publiques, la connaissance des acteurs de l'eau, la pratique des entretiens et des enquêtes, et l'animation de groupe ; 40 % pour la connaissance du cadre d'intervention de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique de l'eau).
Réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie de l'ouvrage d'Amplier - ROE9506
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie, au niveau de l'ouvrage d'Amplier (ROE9506), pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre pour des travaux liés à des projets hydrauliques.
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
L'AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a besoin de services de contrôle de conformité des dispositifs de comptage pour la délivrance d'agréments ou la validation de l'impossibilité de mesurer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 240 000 EUR. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique et du prix.
Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de services de gestion foncière pour ses terrains, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 416 700 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30 %) et de la valeur technique (70 %).
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément
L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a attribué un accord-cadre à ALS FRANCE pour la fourniture de services d'assistance technique pour la mise en place d'un dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et la délivrance de l’agrément. Le contrat, d'une durée d'un an, a une valeur finale de 46 200 € et une valeur maximale estimée à 100 000 €. Un soumissionnaire a participé à la compétition.
Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
L'AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a attribué un contrat à AUDDICE ENVIRONNEMENT pour la réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie. Ce contrat de services, d'une durée de 8 mois, a une valeur finale de 73 440 €. Les critères d'attribution incluaient la qualité de l'équipe (20%), la qualité de la note méthodologique (25%), la compréhension du besoin et le planning proposé (25%), et le prix (30%). Une offre a été reçue pour ce marché.
Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
L'AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE a attribué un accord-cadre à bons de commande à SOLAGRO, CHAMBRE D’AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS et GEONORD pour la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé. Ce contrat de services, d'une durée de 25 mois, a une valeur finale de 1 250 692 €. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (qualité de l'équipe, méthodologie, stratégie de mobilisation des agriculteurs, qualité des livrables), le calendrier de réalisation et le prix. Une seule offre a été reçue pour ce marché.
Le présent marché concerne l’évaluation des animations financées par l’Agence. Celle-ci devra faire l’objet d’un bilan quantitatif et qualitatif des animations soutenues financièrement par l’Agence. L’évaluation consiste notamment à expliciter les enjeux de sa mise en œuvre, à s’interroger sur ses apports par rapport aux objectifs qui lui étaient assignées, et la politique territoriale liée à l’e
Prélèvements et analyses d’eau dans les estuaires et les ports maritimes du bassin Artois-Picardie pour inventorier les espèces de poissons par ADN environnemental
Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin"
Le présent marché pour objet la préparation et distribution des repas au restaurant de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, et la préparation et le service de buffets à l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin Artois-Picardie"
Evaluation d'animations
Evaluations d'animations
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Marché Global de Performance pour rénovation énergétique du Siège de l?Agence de l?Eau Artois Picardie
Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface continentales (cours d eau, canaux et plans d eau) et des masses d eau souterraines du bassin Artois-Picardie
Les prestations objet du marché sont divisées en cinq (5) en lots thématiques. Les lots sont attribués séparément. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots.
Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l?étranger ces produits et semences et semenciers
Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.
Couverture écrite et retranscription des débats et des décisions dans le cadre des réunions des instances de gouvernance de bassin et des instances paritaires de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Étude relative à l'exploitation des données qualité de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sur de longues chroniques sous forme de différents livrables
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'exploitation des données qualité de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sur de longues chroniques sous forme de différents livrables
Travaux d'impression des documents de communication et de la signalétique (intérieure et extérieure) de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage
réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau