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France: Tenders/Agence de l'Eau Artois-Picardie/Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 27,Expired
Award
Le prix, weight 11.11
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.2Mover 3 years

Brief

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de services de contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination de la redevance sur la consommation d'eau potable, perçue par les six Agences de l'Eau, pour une durée de 3 ans et une valeur maximale totale de 3 208 333,33 EUR. Ces services seront livrés dans les départements du Nord, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique, du Bas-Rhin, du Rhône et de Paris. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique par lot. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (25,9259% + 25,9259% + 25,9259%) et le prix (11,1111% + 11,1111%). Les entreprises DELOITTE ET ASSOCIES, KPMG ADVISORY SAS, ANALY-CO et PRIVAT COURTIEU ASSOCIES ont des contrats similaires aujourd'hui.

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Award Criteria

  • Description

    cf. article 7.3 du règlement de la consultation

    Source

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  • Description

    Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années. cf. article 7.3 du règlement de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’EauMain features of the procedureLe marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.

  • Contact

    Soria BENDERRADJIs.benderradji@eau-artois-picardie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Paris
  • Main code
    Accounting, auditing and fiscal services
    79200000
  • 90714000Environmental auditing

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