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    Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

    Agence de l'Eau Artois-Picardie

    Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

    1. Competition notice published

      Sep 24, 8:36 AMSeptember 24, 2026 8:36 AM
    2. Questions deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 27, 10:00 AMOctober 27, 2026 10:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Apr 27, 9:00 AMApril 27, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Agence de l'Eau Artois-Picardie/Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
    Brief

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de services de contrôle des éléments déclaratifs des redevables pour la détermination de la redevance sur la consommation d'eau potable, perçue par les six Agences de l'Eau, pour une durée de 3 ans et une valeur maximale totale de 3 208 333,33 EUR. Ces services seront livrés dans les départements du Nord, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique, du Bas-Rhin, du Rhône et de Paris. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique par lot. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (25,9259% + 25,9259% + 25,9259%) et le prix (11,1111% + 11,1111%). Les entreprises DELOITTE ET ASSOCIES, KPMG ADVISORY SAS, ANALY-CO et PRIVAT COURTIEU ASSOCIES ont des contrats similaires aujourd'hui.

    About the bid

      Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’EauMain features of the procedureLe marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.

      Contact name
      Soria BENDERRADJI
      Contact phone
      0327999000
      Contact email
      s.benderradji@eau-artois-picardie.fr
      Address
      200 rue Marceline, 59808 Douai

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      cf. article 7.3 du règlement de la consultation

    • Description

      Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années. cf. article 7.3 du règlement de la consultation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Agence de l'Eau Artois-Picardie
    Title
    Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79200000Accounting, auditing and fiscal services
    Supplemental codes
    90714000Environmental auditing
    Location
    Nord, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Paris
    Estimated value
    €3,208,333.00
    Duration
    36 months

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