Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du marché est de faire assurer par un titulaire : les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au CCTP :
- P2 PF PFI : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau)
- P5 : Réalisation de travaux hors forfait,
Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
- La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,
- La recherche d'économies d'énergie avec intéressement,
- Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,
- La sécurité des sites.
Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage.
Les prestations donnent lieu à un marché conclu à prix mixtes avec une partie à bons de commandes avec des prix unitaires et une partie à prix global et forfaitaire :
- Une partie ordinaire pour les prestations régulières ;
- Une autre partie dans le cadre de bons de commande, avec maximum (960 000 euro(s) HT), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les autres prestations nécessaires