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    Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

    Mairie de Sannois

    Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

    1. Competition notice published

      Oct 9, 7:11 AMOctober 9, 2026 7:11 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 13, 11:00 AMNovember 13, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 13, 1:00 PMNovember 13, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 13, 11:00 AMMarch 13, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Sannois/Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
    Brief

    Persontransporttjenester

    La Mairie de Sannois a besoin de services de transport routier collectif pour les services de la Ville de Sannois et son CCAS, dans le Val-d'Oise. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, portant la durée maximale du contrat à 4 ans. La valeur annuelle maximale hors taxes est de 70 000 euros pour le lot 01 et de 140 000 euros pour le lot 02, pour une valeur totale maximale estimée à 840 000 euros sur 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)

      Contact name
      Monsieur le Maire
      Contact phone
      0139982063
      Contact email
      commande.publique@sannois.fr
      Address
      Hôtel de Ville, 95111 Sannois

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Sannois
    Title
    Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60170000Hire of passenger transport vehicles with driver
    Supplemental codes
    60100000Road transport services60130000Special-purpose road passenger-transport services60140000Non-scheduled passenger transport
    Location
    Val-d’Oise
    Estimated value
    €840,000.00
    Duration
    12 months

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