Le SGCD59 a besoin de services d'assistance et de représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires, fournis par des avocats, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 2,5 millions d'euros. Les prestations incluent la présence physique de l'avocat aux audiences des juridictions concernées.