Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE
La Commune de Ville di Pietrabugno (2B) a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques, pour une durée de 4 mois.
Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
La Commune de Ville di Pietrabugno (2B) a besoin de services d'assurance pour les dommages aux ouvrages et tous risques de chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et de réaménagement du groupe scolaire Kalliste et de l'extension de l'école maternelle en R+1, pour une durée de 12 mois.
RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN R+1
L'opération consiste d'une part à rénover énergétiquement le bâtiment (isolation, changement des menuiseries extérieures, changement des systèmes de production de chaleur et d'eau chaude améliorer l'acoustique...) et d'autre part à effectuer des travaux d'extension de la maternelle au R+1 de même emprise que le RDC avec la création d'un dortoir, d'une salle de motricité, d'une salle ALSH pour les activités périscolaires, de sanitaires...).
Marché assurance "Risques statutaires"
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SQUASH TENNIS
Annonce dérivée - La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvellement éventuel ; Et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service.
La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvellement éventuel ; Et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service.
« MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN +1 »
Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire Kalliste et extension de l'école maternelle en R+1.