COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et des fossés
La COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a besoin de travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries et des fossés dans le Tarn-et-Garonne, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 1 500 000 euros HT et pour le lot 2 de 350 000 euros HT.
Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
La COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a besoin de matériaux pour l'entretien des voies, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans. La livraison des fournitures se fera dans le Tarn-et-Garonne.
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne
La COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a besoin de services d'assurance pour un montant maximal de 587 000 EUR. Le marché est divisé en 9 lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et la défense pénale des agents et élus, la flotte automobile et les auto-missions, les droits statutaires, la garantie des accidents corporels et l'assistance, les cyber-risques, la RC atteinte à l'environnement, et les dommages aux biens des bâtiments de déchetteries. Les services doivent être livrés dans le Tarn-et-Garonne.
Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) destinée à la collecte des déchets ménagers en porte à porte
La COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a besoin de bennes à ordures ménagères (BOM) pour la collecte des déchets en porte à porte, avec une durée de contrat de 6 mois. L'acquisition est divisée en deux lots : le lot 1 concerne le châssis cabine porteur 6x2, et le lot 2 le caisson compacteur de déchets et les lève-bacs.
Travaux de fauchage et de débroussaillage
La COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE a besoin de services de fauchage et de débroussaillage dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible deux fois. L'accord-cadre est composé de 7 lots.
Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de 10 lots
Acquisition d'un poly benne grue destiné à la collecte des déchets
Les prestations sont réparties en 3 lots.Le châssis cabine doit être livré au fournisseur du bras (titulaire du lot n°2 : fournisseur du bras de levage) par le titulaire du lot n°1 puis repris une fois le bras posé pour la mise à la route. Le châssis cabine est ensuite livré au titulaire du lot n°3 (fournisseur de la grue) par le titulaire du lot n°1 afin que celui-ci puisse monter la grue dans ses ateliers. Le titulaire du lot n°1 récupère le châssis cabine équipé de la grue dès que la prestation de montage sera terminée
Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage à Montech
Marché ordinaire non alloti avec prix forfaitaire
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Fourniture de matériels de pré collecte : bacs roulants, puces UHF, colonnes aériennes, composteurs individuels et bio-seaux, composteurs partagés bois, pavillon compostage
Le marché est composé de 6 lots. tels que décrits dans les documents de la consultation. Le lot n°5 "composteur bois partagés" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Le montant minimum et/ou les quantités minimums des 6 lots sont indiqués dans le CCAP et l'acte d'engagement de chacun des lots
Valorisation et traitement des déchets ménagers
La consultation concerne la valorisation et le traitement des déchets ménagers sur le secteur des 25 communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois itinéraires cyclables du schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
Se conformer aux dispositions des documents de la consultation (programme technique ...)
Marché de vidange et curage de lagunes de rétention des lixiviats de l'ISDND de REYNIES
Se conformer aux pièces constitutives du DCE
Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Assurance des risques statutaires
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire