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France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE/Assurance des risques statutaires

Assurance des risques statutaires

Expired

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Deadline
Oct 25, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire

Forsikringstjenester

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    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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From the notice

  • La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire

  • Contact

    La Présidentevanessa.dufourt@grandsud82.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Tarn-et-Garonne
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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