COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
La Communauté de communes Val de Cher Controis recherche des services d’assainissement collectif, avec facturation et recouvrement de la redevance dans huit communes ou communes déléguées, et gestion des ouvrages dans dix autres communes. Le marché couvre uniquement ces territoires du Loir-et-Cher ; les autres communes de la Collectivité en sont exclues. Les prestations sont rémunérées au forfait. VEOLIA EAU CGE a remporté un marché similaire du même acheteur. Parmi les éléments de candidature demandés figurent le chiffre d’affaires global et lié aux prestations sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que des références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, attestées par les clients ou par une déclaration du candidat.
MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a attribué un contrat à SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE pour des services de suivi et d'animation dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Ce contrat, d'une valeur de 1 445 751 €, vise à accompagner les ménages et les professionnels sur des thématiques telles que la rénovation énergétique, l'adaptation des logements pour l'autonomie, et la lutte contre l'habitat indigne. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
MARCHE DE CURAGE, D'EPANDAGE ET DE REPRISE DES BERGES DE 3 LAGUNES
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a besoin de services de curage, d'épandage et de reprise des berges de 3 lagunes pour une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, des attestations fiscales et sociales de moins de six mois, un extrait K ou K-bis de moins de trois mois, une attestation d'assurances en cours de validité, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices, ainsi que tout élément justifiant leurs capacités techniques ou professionnelles, y compris des certifications de qualifications professionnelles.
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE DE NOYERS-SUR-CHER
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a besoin de services d'ingénierie pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'assainissement prioritaires sur la commune de Noyers-sur-Cher. Les services à livrer incluent la création d'une station d'épuration, la création d'un poste et d'une canalisation de transfert, la création d'une nouvelle canalisation de rejet, des travaux d'aménagement de bassins tampons et déversoirs d'orage, la réalisation d'une étude spécifique sur la gestion des effluents des vignerons, et une campagne de mesures.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - RELANCE LOT N°3
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a attribué un accord-cadre à TESSIER PAYSAGE pour l'entretien des espaces verts, avec un montant minimum hors taxes de 160 000 euros pour la durée totale du contrat. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, et l'évaluation des offres s'est basée sur la qualité (60%, incluant les moyens humains et matériels, les mesures de sécurité du chantier, les modalités d'organisation et la performance environnementale) et le prix (40%). Deux offres ont été reçues pour ce contrat de services.
Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif pour une durée de 3 ans, avec une valeur totale estimée à 220 000 euros hors taxes. Le contrat porte sur le contrôle de 1 080 installations sur 36 mois et comprend le contrôle de conception et d'implantation, le contrôle de vérification des travaux, le contrôle en cas de vente immobilière, le contrôle périodique et le conseil d'entretien, les contre-visites, le contrôle de bon fonctionnement en cas de nuisances, la gestion technique de la relation avec les usagers (hors facturation), la veille réglementaire et la réalisation de contrôles le samedi à la demande du propriétaire.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 520000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Marché de service d'assurances
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande Marché à Procédure formalisée
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET VITRERIE DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Démarrage prévisionnelle de la mission : Décembre 2024. Délais impératifs : - Pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD : début 2026 - Pour l'approbation de l'ensemble du dossier du PLUiH au plus tard le 22 février 2028 ;
CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR 7 COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA CCV2C
2 000 installations à contrôler sur les communes suivantes : CHEMERY, CHOUSSY, LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE (Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay), COUDDES, FRESNES, OISLY, SASSAY
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 5 communes Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 : -la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; -l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Le marché prend effet : - Au 1er janvier 2025 : - sur le territoire de la Commune de Couffy ; - sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation. - sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ; - sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ; - sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation. - Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. - Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation. - Au 1er octobre 2025 sur le territoire de Meusnes pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE ET D'UNE AIRE DE GRANDS PASSAGES
Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles : o Tranche optionnelle n°1 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 8 emplacements (création d'une aire supplémentaire) o Tranche optionnelle n°2 - Gestion d'une aire de grands passages
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Groupement de commande constitué de l'EPCI (coordonnateur) et de 22 communes. Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)