Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC
Expired
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- Deadline
- 30. marsExpired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif pour une durée de 3 ans, avec une valeur totale estimée à 220 000 euros hors taxes. Le contrat porte sur le contrôle de 1 080 installations sur 36 mois et comprend le contrôle de conception et d'implantation, le contrôle de vérification des travaux, le contrôle en cas de vente immobilière, le contrôle périodique et le conseil d'entretien, les contre-visites, le contrôle de bon fonctionnement en cas de nuisances, la gestion technique de la relation avec les usagers (hors facturation), la veille réglementaire et la réalisation de contrôles le samedi à la demande du propriétaire.
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Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire
Contact
PAOLETTI Jacquescontact@val2c.fr- Competition · Framework agreementType
- Loir-et-CherLocation
- 90714400Main codeActivity specific environmental auditing services
- 90400000Sewage services