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  • Comité National d'Action Sociale

    Revisjonstjenester

    MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

    Le Comité national des actions sociales (CNAS) a besoin de services de commissariat aux comptes (CAC), de certification légale et de services associés (SACC) pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices comptables de 2026 à 2031, pour une valeur maximale totale de 590 400 EUR. La mission principale est la réalisation du contrôle légal et la certification des comptes annuels, complétée par des missions connexes ou complémentaires de services autres que la certification des comptes. Les services doivent être conformes à la norme d'exercice professionnel NEP-210 et à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (45 points) et de la valeur technique (55 points), incluant la pertinence de la méthodologie d'audit légal (18 points), les moyens humains dédiés (15 points), les performances en matière de protection des données (7 points), la cohérence du planning prévisionnel (10 points) et la pertinence de la démarche RSE (5 points).

    Framework agreementMay 21, 2026
    Jul 6, 2026(Expired)
    €590,400
  • Comité National d'Action Sociale

    Markedsførings- og reklameprodukter

    Fourniture de titres-cadeaux pour les bénéficaires du CNAS pour la métropole dont la Corse

    Le Comité national des actions sociales (CNAS) a attribué un accord-cadre à SWILE et EDENRED FRANCE pour la fourniture de titres-cadeaux, sous format papier et/ou entièrement dématérialisés, destinés aux bénéficiaires du CNAS pour la métropole et la Corse. Le contrat a une durée de 12 mois. Quatre offres ont été reçues pour cet appel d'offres.

    ResultFeb 14, 2026
    Feb 13, 2026(Expired)
  • Comité National d'Action Sociale

    Kontor- og utskriftsløsninger

    Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés

    Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés (parking, lavage, télépéage)

    Framework agreementFeb 1, 2024
    Mar 5, 2024(Expired)
    €400,000