Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans. Ces services sont divisés en 4 lots distincts : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes (avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les risques environnementaux), assurance des véhicules à moteur et risques annexes (avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le bris de machine), et assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les services seront livrés dans le Haut-Rhin. Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a besoin de services de recyclage des déchets pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, concernant le tri de la collecte sélective, le pré-traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries dans le Haut-Rhin. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne le tri de la collecte sélective (tri sélectif), la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux, ainsi que le transport et le traitement des refus de tri ; le lot 2 porte sur le traitement et/ou la valorisation des OME.
Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a attribué un contrat à ELEMENT CINQ pour la réalisation d'un inventaire des zones humides sur l'ensemble de son territoire en France. Ce service, d'une durée de 15 mois, vise à identifier et caractériser ces zones pour anticiper les mesures ERC (Éviter-Réduire-Compenser) dans les futurs secteurs d'urbanisation du PLUi, planifier l'évolution urbaine et enrichir les travaux sur la trame verte et bleue. Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'une crèche de 30 berceaux à SoultzmattWintzfelden
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a attribué un contrat à DWPA, ARCHITECTES pour la prestation de services de maîtrise d'œuvre. Ce contrat concerne la construction d'une crèche de 30 berceaux à Soultzmatt-Wintzfelden, située Rue de la Forêt à Soultzmatt, sur un terrain de 2 483m². Le bâtiment aura une surface d'environ 500 m² et devra atteindre le niveau passif en termes de performance énergétique. Le projet vise à remplacer la crèche ArcenCiel existante. Trois offres ont été reçues pour ce concours restreint.
Fourniture et mise en place de systèmes automatisés pour la remise à niveau de la télégestion des sites externes à la STEU
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) a attribué un contrat à OTV Services - CAD.eau pour la fourniture et la mise en place de systèmes automatisés visant à moderniser la télégestion des sites externes à la STEU. Ce contrat, d'une valeur de 238 784 €, porte sur l'achat, la fourniture et l'installation de matériel (automates programmables industriels, enregistreurs de données, équipements de communication 4G/5G), les travaux électriques et de câblage associés, l'intégration dans la supervision Topkapi existante, la création ou la mise à jour des synoptiques, la mise en œuvre des lois d'ouvrage validées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, et la mise en conformité cybersécurité et réglementaire. La livraison des services se fera sur l'ensemble du territoire de la CCRG, couvrant 27 postes de relevage et 19 déversoirs d'orage (dont 13 à rééquiper), sur une durée de 9 mois. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a attribué un contrat à SAUR SAS pour la délégation du service public de l'eau potable. Ce contrat de services, d'une durée de 5 ans et d'une valeur de 12 550 000 EUR, concerne l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller 2026/2028
Le présent marché a pour objet la Gestion des Structures d'Accueil de la Petite Enfance suivantes : - le Multi-accueil « 1, 2, 3 Soleil » sis rue de la Piscine - 68500 Guebwiller - le Multi-accueil « Pomme de Reinette » sis 4 rue de la Fabrique - 68530 Buhl
Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries
Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire - Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations - Aménagement et gestion des déchèteries - Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement - Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries) - Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire. Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés. En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets) - Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation. La CCRG dispose de trois (3) déchèteries : - Rue de la Fabrique à 68530 BUHL - Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ - Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT. Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end
Entretien courant et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (curage…), Contrôle de compactage et essais d'étanchéité, Astreinte débouchage et week-end L'accord-cadre vise les prestations suivantes, détaillées dans le CCTP : - Des travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) ; - Des prestations de nettoyages d'avaloirs ; - Des prestations d'entretien des séparateurs à hydrocarbure. - Des Inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (existants ou neufs) - Des contrôles de compactages des tranchées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - Des essais de pressions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales neufs - De débouchage de canalisations et ouvrages d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, publics et privés (branchement, regard, collecteur, dessableur, débourbeur, séparateur, bac à graisse…)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD)
Réalisation d'un état des lieux du service, Mise en place du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur Eau Potable (SD). Cette étude intégrera trois phases : - 1ère phase : Etat des lieux nécessaire avant la réalisation du PGSSE et du SD, - 2ème phase : Elaboration et mise en place du PGSSE nécessaire avant la réalisation du SD, - 3ème phase : Elaboration et mise en place du SD.
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POUR LES COMMUNES DE BERGHOLTZ, BERGHOLTZ-ZELL, BUHL, GUEBWILLER, HARTMANNSWILLER, ISSENHEIM, LAUTENBACH, MERXHEIM (DISTRIBUTION UNIQUEMENT), ORSCHWIHR, SOULTZMATT-WINTZFELDEN ET WUENHEIM Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire des communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Lautenbach, Merxheim (distribution uniquement), Orschwihr, Soultzmatt-Wintzfelden et Wuenheim. Le Concessionnaire est seul responsable du fonctionnement du service, il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire est autorisé à percevoir les rémunérations prévues par le présent contrat.
Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service
Création d'un nouveau forage à Soultz et comblement du forage hors-service Le présent marché a pour objet les travaux de : - Mise en place d'une plateforme en concassé sur le chemin dit Viehweg à Soultz, - La création d'un forage dit "d'essai" ayant vocation à être équipé par la suite pour la production d'eau potable sur la plateforme créée précédemment, - la suppression du forage existant par comblement.
Compostage des Boues Biologiques en compost normalisé (NF U 44-095) Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)
Le présent accord-cadre a pour but la transformation des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchetteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NFU 44-095 et NFU 44-051 ainsi que la fourniture de compost NFU 44-051 en vrac et ensaché.
Etude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la CCRG
L'objectif de l'étude est d'examiner les potentialités des différents bassins versants raccordés au système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées en termes de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement unitaire.
Gestion des structures d’accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller pour la période 2024/2026
Le présent marché a pour objet la Gestion des Structures d’Accueil de la Petite Enfance suivantes : - le Multi-accueil « 1, 2, 3 Soleil » sis rue de la Piscine – 68500 Guebwiller - le Multi-accueil « Pomme de Reinette » sis 4 rue de la Fabrique – 68530 Buhl